Responsabilité du propriétaire de l'ouvrage et responsabilité de l’exploitant

L’exploitation de bâtiments ou d’installations implique des inconvénients ou des dangers mettant en péril la vie, la santé, la liberté et la propriété, ou peut entraîner d’autres types d’effets néfastes pour les individus ou l’environnement. Toute entreprise exploitant des bâtiments dans le cadre de son activité est donc tenue par le législateur de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour éviter ou atténuer ces inconvénients ou ces risques.

Dans quelle mesure estimez-vous remplir correctement vos obligations légales en rapport avec votre bien immobilier?

Notre Quick-Check récapitule de façon succincte et concise les points forts et les points faibles, ainsi que les besoins d'intervention dans votre domaine de responsabilité.